La restitution des biens culturels en cas de trafic illicite

Univ Europeenne - EAN : 9783841746351
VANNIEUWENHUYSE-G
Édition papier

EAN : 9783841746351

Paru le : 27 janv. 2015

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  • EAN13 : 9783841746351
  • Réf. fournisseur : 5969168
  • Editeur : Univ Europeenne
  • Date Parution : 27 janv. 2015
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 112
  • Format : H:229 mm L:152 mm E:7 mm
  • Poids : 177gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Cette étude vise à analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette étude révèle cependant qu'il existe de nombreuses limites à la mise en oeuvre du régime de restitution de ces biens.
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