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La responsabilité du fait de la chose en droit médical du sénégal
Univ Europeenne - EAN : 9783838184517
Édition papier
EAN : 9783838184517
Paru le : 3 nov. 2012
29,00 €
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- EAN13 : 9783838184517
- Réf. fournisseur : 5046801
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 3 nov. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 52
- Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
- Poids : 92gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Au Sénégal, les progrès de la médecine ne dispensent pas les professionnels de l'activité médicale et plus particulièrement de l'équipe chirurgicale de leur responsabilité. La responsabilité du fait de la chose en droit médical (chirurgie, anesthésie-réanimation etc.) renvoie à la responsabilité l'équipe chirurgicale du fait des matériels, appareils ou produits qu'elle utilise. Cette responsabilité qu'elle soit indemnitaire ou répressive,ne peut être engagée sans la réunion du triptyque faute, dommage et lien de causalité entre les deux. Au Sénégal la jurisprudence est presque inexistante du fait de la difficulté à rapporter la preuve de la faute et du fait des croyances traditionnelles et religieuses.
