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La Responsabilité du Chef de l'Etat
Univ Europeenne - EAN : 9783841728326
Édition papier
EAN : 9783841728326
Paru le : 1 nov. 2016
94,90 €
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- EAN13 : 9783841728326
- Réf. fournisseur : 8048467
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 568
- Format : H:229 mm L:152 mm E:32 mm
- Poids : 825gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Aussi bien dans les monarchies que dans les Républiques il est communément admis que le Chef de l'Etat, tant qu'il est en fonction ne doit pas être inquiété, ne serait-ce qu'au niveau d'un simple témoignage.Son irresponsabilité constituant le principe et sa responsabilité l'exception.En ce qui concerne l'arsenal juridique qui a conduit à la concrétisation de la responsabilité tant sur le plan national qu'international, la prédominance des facteurs exogènes hégémoniques sont toujours là pour freiner la mise en oeuvre ou la moduler selon les intérêts des uns et des autres.
