La Responsabilité des Dirigeants à l'égard des Tiers

Univ Europeenne - EAN : 9786131512704

Marlène Oyono

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Édition papier

EAN : 9786131512704

Paru le : 17 févr. 2012

49,00 € 46,45 €

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Détails

EAN13 : 9786131512704
Réf. fournisseur : 5278464
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 17 févr. 2012
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 152
Format : H:220 mm L:150 mm E:9 mm
Poids : 234gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : L'analyse de ce sujet révèle que la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers demeure perçue comme un régime de responsabilité exceptionnel, du fait de l'écran de la personnalité morale,qui protège les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilité n'est cependant plus négligeable aujourd'hui.En effet,les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le législateur et la jurisprudence à mettre en place des mécanismes spécifiques permettant de les atteindre personnellement,dès lors qu'ils auront, par leur faute causé un préjudice à autrui.La faute détachable des fonctions reste à ce jour,pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilité des dirigeants.Cependant,cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la société n'éprouve aucune difficulté financière. En effet,dès lors que la société fait l'objet d'une procédure collective, l'exigence d'une faute séparable des fonctions disparaît, seule la faute gestion est requise dans cette hypothèse, encore faudrait- il qu'elle ait contribué à l'insuffisance d'actif subie par les créanciers.
Biographie : Née à Libreville (Gabon), j'ai après avoir obtenu un baccalauréat ES,décidé de poursuivre des études de Droit,car les métiers y relatifs m'ont toujours passionné.C'est ainsi qu'après l'obtention de ma maîtrise de Droit privé en 2008 à l'Université Omar Bongo (GABON), je m'envole pour la France afin de suivre un troisième cycle.