La responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union européenne - Approche comparée

Bruylant - EAN : 9782802777724
BOUSQUET JEREMY
Édition papier

EAN : 9782802777724

Paru le : 4 mars 2027

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  • EAN13 : 9782802777724
  • Réf. fournisseur : 1086128
  • Collection : DRT ADM ADM LAW
  • Editeur : Bruylant
  • Date Parution : 4 mars 2027
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé : L'occasion de mettre en lumière les différents points d'achoppement entre la jurisprudence de la Cour et celles des juridictions nationales.

    Un tel ouvrage a le mérite d'offrir, dans une perspective comparée, une vision d'ensemble du droit de la responsabilité et du cadre procédural national dans lequel il s'exerce en Europe.

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