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La responsabilité de l'Etat du fait de la justice administrative
Univ Europeenne - EAN : 9783841734587
Édition papier
EAN : 9783841734587
Paru le : 23 juin 2014
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- EAN13 : 9783841734587
- Réf. fournisseur : 6088567
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 23 juin 2014
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 248
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 370gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'affirmation d'une responsabilité de l'Etat dans le domaine juridictionnel a été la dernière étape d'un processus de construction jurisprudentielle qui a réalisé un des postulats les plus importants de l'Etat de droit. Outre la question d'un droit à l'indemnisation, en permanent élargissement, celles d'une auto-justification de la justice administrative et d'une effectivité de la souveraineté du droit interne sous-tendent également cette évolution.
- Biographie : Né en 1984, Jean Berrut a effectué ses études à l'Université d'Angers, à l'Université de Greenwich (Londres, UK) puis à l'Université de Rennes I, dont il est titulaire du master II recherche en droit public général. Il est actuellement avocat au barreau de Paris.
