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La renégociation contractuelle en droit français et en droit OHADA
Univ Europeenne - EAN : 9786138492467
Édition papier
EAN : 9786138492467
Paru le : 1 juil. 2019
108,90 €
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- EAN13 : 9786138492467
- Réf. éditeur : 1252778
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 juil. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 680
- Format : H:229 mm L:152 mm E:38 mm
- Poids : 984gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Les échanges économiques supposent le rapprochement d'intérêts patrimoniaux qui ne sont pas toujours conciliables. Si les questions préalables à l'union des parties sont le plus souvent, résolues dans un climat harmonieux, des difficultés peuvent surgir en cours d'exécution, entravant la poursuite du contrat. La renégociation constitue souvent le seul moyen d'aboutir ici à une solution durable. Mais que faire lorsqu'une partie refuse de renégocier ? C'est sur cette délicate problématique que se penche cette étude. L'auteur explore dans une 1ère partie les mécanismes contractuels qui permettent de recourir à la renégociation, et dans une seconde partie la possibilité d'imposer à son cocontractant la renégociation sur le fondement du droit positif. Au coeur de la théorie de l'imprévision, cette étude met en lumière les possibilités d'apports réciproques entre droit français et droit OHADA. Tandis qu'en France, l'attention est portée au nouvel article 1195 du Code civil consacrant l'imprévision, en droit OHADA, l'accent est mis sur les usages. Il est démontré que ces derniers pourraient servir de fondement à la consécration d'un devoir de renégocier dans les prochaines réformes.
