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La régularisation en droit administratif - Volume 205
Dalloz - EAN : 9782247206339
Édition papier
EAN : 9782247206339
Paru le : 21 avr. 2021
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- EAN13 : 9782247206339
- Réf. éditeur : 965149
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 21 avr. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 508
- Format : H:240 mm L:160 mm E:25 mm
- Poids : 700gr
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Résumé :
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe –; et s'il peut exister –; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
