La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

LGDJ - EAN : 9782275111421
COLLECTIF
Édition papier

EAN : 9782275111421

Paru le : 25 janv. 2022

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  • EAN13 : 9782275111421
  • Réf. éditeur : 198647
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 25 janv. 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Nombre de pages : 92
  • Format : H:296 mm L:208 mm E:4 mm
  • Poids : 230gr
  • Résumé :

    Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.

    Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance :

    • Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi
    • Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin
    • Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès
    • Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers
    • Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne
    • La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel
    • La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff
    • La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré
    • La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal
  • Biographie : Regroupement d'auteurs
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