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La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021
LGDJ - EAN : 9782275111421
Édition papier
EAN : 9782275111421
Paru le : 25 janv. 2022
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- EAN13 : 9782275111421
- Réf. éditeur : 198647
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 25 janv. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 92
- Format : H:296 mm L:208 mm E:4 mm
- Poids : 230gr
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Résumé :
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance :
- Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi
- Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin
- Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès
- Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers
- Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne
- La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel
- La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff
- La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré
- La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal
- Biographie : Regroupement d'auteurs