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La réforme du droit de la responsabilité civile - Regards croisés franco-dominicains
Irjs - EAN : 9782919211975
Édition papier
EAN : 9782919211975
Paru le : 30 oct. 2019
29,00 €
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- EAN13 : 9782919211975
- Réf. éditeur : TOME 107
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Irjs
- Date Parution : 30 oct. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 155
- Format : H:240 mm L:160 mm E:10 mm
- Poids : 250gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La République dominicaine a traduit fidèlement notre code civil de 1804 et suit de près nos évolutions
jurisprudentielles et les travaux de la doctrine, en droit de la responsabilité civile. Ainsi, nous partageons
la rédaction des 5 articles (art. 1382 s. civ.), issus du Code de 1804, qui ont forgé le droit de la responsabilité
civile, qui scellent nos destinées communes. Articles que la France s’apprête à faire évoluler, et qui ont
d’ores et déjà été renumérotés par l’ordonnance du 10 février 2016.
C’est pourquoi, il est apparu opportun, dans le prolongement de travaux initiés en 2017 sur la réforme du
droit des contrats, sous l’impulsion d’Anthony Abud-Queliz, qui avaient donné lieu à un colloque juste
après l’adoption de l’ordonnance de février 2016, d’anticiper la réflexion et le dialogue sur les enjeux et
orientations de la réforme de la responsabilité civile, volet manquant du triptyque de la réforme du droit
des obligations français, après la réforme de la prescription et celle du contrat. Le présent ouvrage, a
été précédé, en juin 2019, d’un colloque en République Dominicaine : il porte sur les lignes directrices
du projet, présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, et sur les conditions de la responsabilité, sur
lesquelles il est apparu utile de porter un regard croisé.
L’ouvrage n’est cependant que le premier tome de ce travail comparatif qui se prolongera en échanges sur
les autres aspects de la réforme, notamment sur les causes d’exonération et les effets de la responsabilité
civile et sur les régimes spéciaux, dans les années à venir. Se succèdent ainsi, sur des thématiques
communes, des interventions de rapporteurs français et dominicains qui nourrissent ce dialogue croisé
fructueux.
