La réforme de la procédure de recouvrement des impôts d''état au benin

Univ Europeenne - EAN : 9786131584473

ADOUNSIBA-U

Édition papier

EAN : 9786131584473

Paru le : 3 août 2011

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Résumé : Avant l''année 1989,au Bénin,la loi avait organisé le recouvrement des impôts sur la base de l''intervention à la chaîne de la Direction des Impôts qui assumait la fonction d''assiette et la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique qui exerçait la fonction de recouvrement des Impôts mis au rôle.A la suite du diagnostic des procédures de recouvrement des impôts,le FMI et la Banque Mondiale ont recommandé le transfert de la fonction de recouvrement des impôts à la Direction des impôts jugée techniquement plus apte à l''assumer.Dans ce contexte, le pouvoir exécutif et le législateur ont décidé que la Direction des Impôts exercera désormais simultanément la fonction d''assiette et celle de recouvrement des impôts. Aujourd''hui,après des années d''exercice de la fonction de recouvrement par la DI devenue DGID, nous nous sommes intéressés à l''impact de ce transfert sur l''évolution actuelle des recettes fiscales. Ainsi notre étude s''est proposée de faire le bilan de la Réforme et d''en dégager les perspectives.Au terme de notre étude,il ressort que les résultats obtenus sont certes satisfaisants mais qu''il subsiste des difficultés pour lesquelles ont été formulées des recommandations