Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La QPC en droit français des collectivités territoriales
EAN : 9782414193806
Édition papier
EAN : 9782414193806
Paru le : 13 févr. 2018
15,50 €
14,69 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782414193806
- Réf. fournisseur : 2075060
- Date Parution : 13 févr. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 180
- Format : H:203 mm L:133 mm E:10 mm
- Poids : 197gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme. Cependant, elles rencontrent un double obstacle devant les juges du filtre et le juge constitutionnel. Cet ouvrage actualisé constitue un bilan mais aussi une prospection du contentieux de la QPC des collectivités territoriales. Il est destiné aux avocats, étudiants, parlementaires, universitaires, fonctionnaires et élus locaux.
- Biographie : Aboubacry Kebe est doctorant en droit public au Centre Léon Duguit du collège doctoral Paris-Saclay. Il est également diplômé de l'école de droit de la Sorbonne et de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Chargé de mission au Sénat, il dispense des travaux dirigés en droit public.
