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La protection du droit de représentation
Univ Europeenne - EAN : 9786131581717
Édition papier
EAN : 9786131581717
Paru le : 18 août 2011
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- EAN13 : 9786131581717
- Réf. éditeur : 5446370
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 18 août 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 200
- Format : H:229 mm L:152 mm E:12 mm
- Poids : 302gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : « L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une « maxi-catégorie » de droit patrimonial, le « Droit de communication au public », qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l'oeuvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique ». Cette remarque est particulièrement révélatrice du risque qu'encoure le droit de représentation : sa disparition. Cet ouvrage étudie la protection du Droit de représentation. Il envisage, d'abord, l'insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de représentation qui met son existence même en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques basées sur un système de protection technique du Droit de représentation.
