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La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais
Univ Europeenne - EAN : 9783841797438
Édition papier
EAN : 9783841797438
Paru le : 4 oct. 2017
49,90 €
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- EAN13 : 9783841797438
- Réf. fournisseur : 8534118
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 4 oct. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 120
- Format : H:229 mm L:152 mm E:7 mm
- Poids : 188gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant sa mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière.
