La possession d'état en marche au Cameroun

Univ Europeenne - EAN : 9783841780362

Jean Noël Tamekue Tagne

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Édition papier

EAN : 9783841780362

Paru le : 2 déc. 2011

49,00 € 46,45 €

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Détails

EAN13 : 9783841780362
Réf. fournisseur : 5385579
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 2 déc. 2011
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 148
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 228gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La possession d'état s'entend comme étant une situation de fait constituée par la possession prolongée d'une qualité juridique déterminée, ouvrant droit à un statut d'égalité civile que le législateur présume parfois à titre irréfragable, être conforme à la réalité dans le but d'assurer la stabilité de l'état et le respect de la situation établie et consacrée par l'opinion publique.Cette situation factuelle produit d'importants effets en Droit notamment l'effet probatoire et l'effet consolidateur.La filiation, le mariage et la nationalité peuvent en effet être prouvés et consolidés par la possession d'état.Sur un tout autre plan, celui du droit international privé de la filiation, les effets découlant de la possession d'état posent un problème de loi applicable que l'Avant-projet camerounais de code, dans un souci constant de préserver et de sauvegarder la paix des familles s'efforce de résoudre.Ce livre s'adresse prioritairement aux Chercheurs qui trouveront en lui un véritable outil de droit comparé, mais aussi au législateur camerounais qui pourra s'inspirer des propositions faites afin de parfaire le code des personnes et de la famille dont l'accouchement est vivement attendu.
Biographie : Jean Noël TAMEKUE TAGNE est Avocat au Barreau du Cameroun. Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Privé Fondamental (D.E.A) de l'Université de Yaoundé II, il prépare actuellement une thèse de doctorat au sein de la même Université.