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La polygamie dans le droit patrimonial de la famille (...)
Univ Europeenne - EAN : 9783841618818
Édition papier
EAN : 9783841618818
Paru le : 1 nov. 2016
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- EAN13 : 9783841618818
- Réf. fournisseur : 5381463
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 56
- Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
- Poids : 97gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La polygamie éprouve les deux premiers piliers du droit patrimonial de la famille, à savoir les régimes matrimoniaux et les successions. De son vivant, le mari polygame a plusieurs régimes matrimoniaux. À son décès, quel que soit son régime matrimonial, peuvent lui survivre plusieurs conjoints. En droit des régimes matrimoniaux, la faveur du législateur togolais, par exemple, pour la pluralité de régimes de séparation de biens de l'époux polygame entretient une illusion. Elle n'est pas indemne de reproches. Elle est au demeurant remise en cause par la pluralité de communautés révélée par d'autres systèmes juridiques. En droit des successions, la pluralité de conjoints survivants a un statut qui varie entre la cotitularité et l'indivision et le concours de plusieurs conjoints survivants s'entend d'un cumul ou d'une répartition de l'émolument dévolu au conjoint survivant par la loi.
