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La planification patrimoniale entre conjoints - Approche comparée dans le cadre de la désunion et du
Bruylant - EAN : 9782802778349
Édition papier
EAN : 9782802778349
Paru le : 11 févr. 2027
75,00 €
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- EAN13 : 9782802778349
- Réf. fournisseur : 1094788
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 11 févr. 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
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Résumé :
Explore le droit de plusieurs pays européens
L'ouvrage vise à expliquer le type et l'étendue des accords que des conjoints peuvent conclure dans des situations transfrontières pour régler leur situation patrimoniale en vue d'un divorce ou du décès de l'un d'eux.
