La nouvelle Union européenne

F X De Guibert - EAN : 9782868396679

Olivier Gohin,Armel Pécheul

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Édition papier

EAN : 9782868396679

Paru le : 28 avr. 2005

20,30 € 19,24 €

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Détails

EAN13 : 9782868396679
Réf. éditeur : 2243692
Collection : REVUE - LIBERTE
Editeur : F X De Guibert
Date Parution : 28 avr. 2005
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 182
Format : H:210 mm L:140 mm E:14 mm
Poids : 235gr

Résumé

Résumé : 458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations : le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté. Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Länder à l'allemande ou de Provinces à la canadienne. Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution ? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union. Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion. Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait.".