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La notion de débat public
Univ Europeenne - EAN : 9786131582936
Édition papier
EAN : 9786131582936
Paru le : 23 juin 2011
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- EAN13 : 9786131582936
- Réf. éditeur : 5586333
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 23 juin 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 136
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 210gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L''article 134 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité consacre, en matière environnementale, une forme inédite de participation du public au processus décisionnel. Le débat public mérite une attention particulière dès lors que la doctrine, d''avantage intéressée par l''institution chargée de l''organisation du débat (la Commission Nationale du Débat Public), se détourne légèrement de la notion. Cette étude conduit à se demander dans quelle mesure le débat public constitue un mode de participation au processus décisionnel. Nous verrons que le public participe de façon démocratique, du moins jusqu''à un certain point, à un débat consultatif spécifique sur un objet d''intérêt national.
