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La notion d'acte administratif unilatéral au Cameroun
Univ Europeenne - EAN : 9786131572869
Édition papier
EAN : 9786131572869
Paru le : 13 mai 2011
98,00 €
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- EAN13 : 9786131572869
- Réf. éditeur : 5134318
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 13 mai 2011
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 688
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 996gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Une mesure, pas seulement un acte, mesure inhérente à la fonction administrative, non nécessairement prise par un organe administratif statutaire mais toujours susceptible de modifier les normes et/ou porter atteinte à un intérêt juridiquement protégé.Tel est le faisceau d'indices structurant la métanotion que l'auteur propose du terme acte administratif unilatéral. Cette définition scientifique présente un outil juridique efficient visant à améliorer l'action administrative par le bon usage de la décision, et à accroître les chances des administrés de jouir d'une sécurité juridique optimale par des recours juridictionnels valablement exercés. Son originalité est de ne mettre en relief que les propriétés résistant aux contingences politiques et économiques qui ont miné, pendant cinquante ans en droit camerounais, les acceptions jurisprudentielles de ce concept situé au coeur du droit administratif, et dont l'évolution a entraîné le renouvellement et l'approfondissement de cette discipline.
- Biographie : Robert MBALLA OWONA est né le 21 août 1980 à Mvengue en République du Cameroun.Il a fait ses études supérieures à laFaculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala, où il enseigne aujourd'hui après l'obtention d'un doctorat/Ph.d en droit public.
