La nomination des juges royaux en Roussillon - histoire des offices à provision temporaire

Trabucaire - EAN : 9782849741801

BLANC AGNES

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Édition papier

EAN : 9782849741801

Paru le : 1 févr. 2014

20,00 € 18,96 €

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Détails

EAN13 : 9782849741801
Editeur : Trabucaire
Date Parution : 1 févr. 2014
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Format : H:20 mm L:160 mm E:240 mm
Poids : 500gr

Résumé

Résumé : Le système français de la vénalité des offi ces de judicature, mis en oeuvre au XVIIe siècle dans toutes les généralités du royaume, est tellement ancré dans les moeurs que, même si la doctrine de l’époque déplore les méfaits de la patrimonialité des charges, nul ne songe à lui substituer une autre modalité d’accès à la fonction publique judiciaire. Ce système cependant était incompatible avec les « usages » des comtés catalans intégrés dans le royaume en 1659 : à Perpignan, en Conflent, en Cerdagne les offices de judicature royale inférieure étaient concédés gratuitement et, de surcroît, temporairement, par le comte souverain. Le Roi de France qui s’est engagé à respecter la particularisme de ses nouveaux sujets va accepter de consacrer cette institution judiciaire spécifique : les juges royaux du Roussillon vont donc être nommés pour trois ans et gratuitement alors que leurs homologues des autres provinces françaises demeurent inamovibles et propriétaires de leurs charges. Cette institution, méconnue des historiens, va insensiblement évoluer et tendre au XVIIIe siècle à s’aligner sur le droit français des offices. À partir du corpus des titres de nomination délivrés par les rois de France, Agnès Blanc va démontrer que la « redécouverte » de l’institution de la survivance – qui au XVIe siècle avait permis aux magistrats français de patrimonialiser leurs charges –, permettra aux principaux juges royaux de la nouvelle province non seulement d’échapper au trienne et de se maintenir en charge, mais également de transmettre les offices à leurs enfants, sans pour autant que leurs fonctions judiciaires intègrent la vénalité des charges.
Agnès BLANC est docteur en droit, chargée d’enseignement à la Faculté de Droit et des sciences économiques de l’université de Perpignan Via Domitia.