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La nature juridique des appellations d'origine contrôlée
Univ Europeenne - EAN : 9783841791337
Édition papier
EAN : 9783841791337
Paru le : 3 nov. 2016
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- EAN13 : 9783841791337
- Réf. fournisseur : 5376784
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 3 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 116
- Format : H:229 mm L:152 mm E:7 mm
- Poids : 182gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de santé publique et face à l'arrivée du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont été préconisées et seront, ici, étudiées: la propriété, le droit d'usage, le bien commun à la nation, le droit au nom et l'institution.
