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La nationalité congolaise et l'apatridie
Univ Europeenne - EAN : 9786138430780
Édition papier
EAN : 9786138430780
Paru le : 1 nov. 2018
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- EAN13 : 9786138430780
- Réf. éditeur : 4896145
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 52
- Format : H:220 mm L:150 mm E:3 mm
- Poids : 92gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Les personnes n'ayant pas obtenu la nationalité authentiquement ou par décision individuelle conformément à la législation d'un Etat sont réputées apatrides de jure : c'est-à-dire au regard de la loi applicable. Toute personne est censée avoir une nationalité tant que rien ne prouve le contraire. Cependant, il arrive que les Etats avec lesquels une personne peut avoir des liens authentiques ne parviennent pas à déterminer lequel d'entre eux a donné sa citoyenneté à cette personne. Dans ce cas, la personne concernée ne peut faire la preuve de son statut d'apatride de jure, et ce, alors qu'elle n'as pas de nationalité et ne bénéficie d'aucune protection nationale. Une telle personne est considérée comme apatride de facto.
- Biographie : Jean-Marie PEMBE MULUMBA, licencié en Droit Public de l'Université Presbytérienne Sheppard et Lapsley du Congo de Kananga, Expert Juriste à la CENI en qualité de Point Focal Juriste chargé du suivi des contentieux des listes électorales, Rapporteur Adjoint/Superviseur du poste dépouillement au CLCR de Dimbelenge, Est Assistant à l'UPRECO.
