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La "naissance" des créances - Volume 141 Approche critique du conceptualisme juridique
EAN : 9782247151226
Paru le : 15 avr. 2015
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- EAN13 : 9782247151226
- Réf. éditeur : 962669
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 15 avr. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 578
- Format : H:235 mm L:155 mm E:30 mm
- Poids : 880gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de " naissance " pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée.
Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l'une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d'un même type de créance.