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La Métropole dans le nouveau droit de l'intercommunalité
Univ Europeenne - EAN : 9783847387497
Édition papier
EAN : 9783847387497
Paru le : 12 juil. 2016
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- EAN13 : 9783847387497
- Réf. fournisseur : 7805453
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 12 juil. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:229 mm L:152 mm E:9 mm
- Poids : 222gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales (RCT) a procédé à la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : la Métropole. Son apparition n'a pas été sans conséquences sur l'organisation territoriale française et a de plus soulevé une liste non exhaustive d'interrogations : Quelles sont les conditions nécessaires à sa constitution ? Qu'a prévu le législateur s'agissant de son fonctionnement ? Pourquoi créer une nouvelle forme d'institution intercommunale alors que la complexité de l'organisation du territoire est dans le même temps constatée? De nombreuses compétences en provenance des collectivités territoriales leur étant transférées juridiquement, quelles seront les répercussions de cette nouvelle catégorie d'EPCI sur ces collectivités locales ? Quelle sera ainsi la place de la métropole parmi les intercommunalités préexistantes ? Cet ouvrage tente d'y répondre en s'imposant toutefois une limite chronologique : l'avant-projet de loi Lebranchu de 2013.
