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La lutte contre l'enrichissement illicite au Cameroun
Univ Europeenne - EAN : 9783841668349
Édition papier
EAN : 9783841668349
Paru le : 3 sept. 2015
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- EAN13 : 9783841668349
- Réf. fournisseur : 7072965
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 3 sept. 2015
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 436
- Format : H:220 mm L:150 mm E:25 mm
- Poids : 637gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'infraction d'enrichissement illicite a été consacrée par les Conventions internationales relatives à la corruption. Le Cameroun a ratifié ces instruments, mais n'a pas pris de mesures internes pour réprimer l'infraction. Néanmoins, des moyens juridiques existent déjà, et l'on assiste à une évolution sur le plan législatif, et dans le cadre de l'organisation judiciaire. Le principe de la légalité des délits et des peines exige du législateur camerounais de consacrer en droit positif cette infraction, tant pour lutter contre la corruption en général, que pour assainir le climat des affaires en particulier. La présomption d'innocence n'est pas ignorée, en dépit des risques d'instrumentalisation de l'administration de la preuve. Toutes les composantes de la société sont concernées, et la coopération internationale n'est pas en reste. Ceci peut permettre de récupérer les fonds tant devant les instances administratives et juridictionnelles nationales, que devant les instances étrangères et internationales.
- Biographie : L'auteur est Docteur en droit de l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun), il est actuellement Chercheur au Centre National d'Éducation, au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation du Cameroun.Il travaille sur l'infraction d'enrichissement illicite depuis 2007.
