La loyauté de l'administration

Univ Europeenne - EAN : 9783841789617

BALIGAND-F

Édition papier

EAN : 9783841789617

Paru le : 20 janv. 2012

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Résumé : L'exigence de loyauté ne figure pas nécessairement de manière explicite dans les décisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne néanmoins à voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyauté de l'Administration peut se concevoir comme obligation négative celle de ne pas abuser de la confiance des administrés ou des agents publics que dans des situations dans lesquelles l'Administration peut être tenue par ses promesses. La rigueur entomologiste de l'auteur sur la jurisprudence administrative est d'autant plus remarquable qu'elle est assortie à une exigence méthodologique par laquelle M. Baligand s'est contraint à ne pas avoir de conclusion prédéterminée et à ne se laisser intimider par l'idée courante d'une « hybridation » du droit administratif et du droit privé. Derrière la réflexion juridique sur la loyauté de l'Administration se profile ainsi l'idée que la dissymétrie entre l'Administration et les administrés devait pouvoir être explorée aussi à travers les cas dans lesquels, au quotidien, l'Administration pouvait être tentée de maximiser son « avantage » grâce à son capital informationnel. Pascal MBONGO