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La loi sur le contrat d'assurance terrestre
Bruylant - EAN : 9782802739814
Édition papier
EAN : 9782802739814
Paru le : 10 sept. 2012
113,00 €
107,11 €
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- EAN13 : 9782802739814
- Réf. éditeur : 837173
- Collection : DROIT ASSURANCE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 10 sept. 2012
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 382
- Format : H:237 mm L:153 mm E:20 mm
- Poids : 570gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Une présentation synthétique et critique des évolutions récentes que la loi sur le contrat d'assurance terrestre a connues.
Cet ouvrage fait le point sur les principales évolutions légales et jurisprudentielles que la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a connues au cours des 20 dernières années.
