La loi MOP

Moniteur - EAN : 9782281132632

Claude Grange

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Édition papier

EAN : 9782281132632

Paru le : 12 avr. 2017

55,00 € 52,13 €

Epuisé

Remplacé par : 9782281134117

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Détails

EAN13 : 9782281132632
Réf. éditeur : 4699466
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 12 avr. 2017
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 394
Format : H:240 mm L:170 mm E:28 mm
Poids : 714gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques
du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction.
Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel qu’organisationnel.
Cette quatrième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfi n accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
Biographie :
Claude Grange est avocat à la cour et a été chargé d’enseignement à l’université Paris I, ainsi qu’à l’université Paris Sud (Sceaux) ; il dispense également des séminaires pour l’École nationale des Ponts et Chaussées et anime de nombreuses formations.