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La loi Elan
EAN : 9782247182848
Paru le : 3 avr. 2019
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- EAN13 : 9782247182848
- Réf. éditeur : 964147
- Collection : DALLOZ GRD ANGL
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 3 avr. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 432
- Format : H:273 mm L:212 mm E:22 mm
- Poids : 1.14kg
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Résumé :
Regards croisés sur les apports et les enjeux de la loi ELAN
Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure
Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analysant le contenu et les enjeux des mesures de la loi ELAN dans ses différents volets :
- logement social ;
- construction ;
- urbanisme/aménagement ;
- rapports locatifs ;
- meublés touristiques ;
- copropriété.
Cette loi forte de plus de 230 articles poursuit plusieurs objectifs :
- s'adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires ;
- lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ;
- améliorer les rapports locatifs ;
- améliorer l'accès au logement pour tous ;
- construire plus, mieux et moins cher.