La libre circulation des marchandises en droit UE et UEMOA

Univ Europeenne - EAN : 9783841742643

Ousmane Bougouma

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Édition papier

EAN : 9783841742643

Paru le : 9 janv. 2015

89,90 € 85,21 €

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Détails

EAN13 : 9783841742643
Réf. fournisseur : 5981970
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 9 janv. 2015
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 432
Format : H:220 mm L:150 mm E:24 mm
Poids : 630gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Il faut s'intégrer pour s'enrichir. L'UE et UEMOA ont compris cette nécessité. La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertés communautaires consacrées par les TFUE et UEMOA. L'alter ego des articles 28 à 37 dans le TFUE sont les articles 4 et 77 à 81 du traité UEMOA. Ces textes consacrent la libéralisation des échanges entre les États membres à travers un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. Le dispositif UEMOA de libre circulation des marchandises, en Afrique de l'Ouest,ressemble au modèle européen. Mais ce dispositif UEMOA n'est pas toujours appliqué de façon satisfaisante. L'intégration demande cependant bien plus que des textes. Il faut, dans l'UEMOA, que les États membres s'efforcent de se conformer à la règle communautaire, s'ils veulent prendre part, de façon bénéfique, à l'économie mondialisée.Ce renforcement de l'intégration économique se posera davantage à l'Afrique de l'Ouest dans le contexte des APE qui se profilent et du TEC CEDEAO prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Biographie : M. Ousmane BOUGOUMA est titulaire d'un doctorat de l'Université de Rouen (France) et de l'Université Ouaga 2 (Burkina Faso)et d'un LLM de l'Université de Hanovre (Allemagne). Enseignant chercheur à l'Université Ouaga 2, ses recherches portent sur le droit des sociétés commerciales ainsi sur la fiscalité des entreprises.