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La juridiction administrative centrafricaine
Univ Europeenne - EAN : 9786131597329
Édition papier
EAN : 9786131597329
Paru le : 19 oct. 2011
98,00 €
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- EAN13 : 9786131597329
- Réf. éditeur : 5396164
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 19 oct. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 420
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 597gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La juridiction administrative centrafricaine telle qu'elle se présente aujourd'hui est d'une part, le produit des différentes réformes dont l'origine remonte à l époque coloniale dans une institution judiciaire de l'Afrique Equatoriale Française : le Conseil du Contentieux administratif. D'autre part, elle est issue du mimétisme juridique caractérisé par la reprise des normes et institutions de l'ancienne puissance coloniale entre autre, les techniques de contrôle de l'activité administrative. Les questions qui méritent d'être posées sont celles de savoir si ces techniques de contrôle instituées par le législateur centrafricain, nettement influencées par la métropole française ou importées de celle-ci sont propres à atteindre les objectifs qui leur sont fixés ? La juridiction administrative centrafricaine construite ou calquée selon l'esprit et le modèle français, remplit-elle efficacement sa tâche dans un contexte socioculturel et politique assez différent de celui de la France ? Le premier bilan que nous faisons à mis parcours du fonctionnement de cette institution semble presque mitigé...
- Biographie : L'auteur est né le 16 Août 1975 à DEKOA (RCA). Magistrat, il occupe actuellement les fonctions de 1er Juge au Conseil d'Etat. Chargé de cours à la Faculté de Droit WALOMBE. Docteur en Droit Public (Université de Perpignan Via DOMITIA 2009).
