Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La garantie de conformité dans le contrat de vente aux consommateurs
Univ Europeenne - EAN : 9783838186535
Édition papier
EAN : 9783838186535
Paru le : 28 nov. 2012
29,00 €
27,49 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9783838186535
- Réf. fournisseur : 5010732
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 28 nov. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:229 mm L:152 mm E:5 mm
- Poids : 126gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Ce livre est basé sur l'étude des garanties dans le contrat de vente des biens de consommation, tant du point de vue du bénéficiaire de la protection juridique (le consommateur) que du sujet obligé (le vendeur). Cette recherche est basée dans la transposition en droit belge et en droit espagnol de la Directive 1999/44/CE du Parlement et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation mais aussi sur les dispositions du code civil qui sont encore d'application aux ventes conclues avec les consommateurs. Cette étude analyse également le droit péruvien. L'oeuvre est divisée en trois chapitres : les deux premiers contiennent toute l'information et la mise en contexte relative à la garantie de conformité dans chacun des trois pays analysés. Le dernier chapitre est consacré essentiellement à la comparaison de la réglementation dans la matière des trois pays. Cet ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants en droit, mais, aussi d'une manière plus large à toute personne intéressée par les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d'un contrat de vente des biens de consommation.
