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La force majeure en droit du contrat de transport maritime
Univ Europeenne - EAN : 9783841786531
Édition papier
EAN : 9783841786531
Paru le : 3 janv. 2012
49,00 €
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- EAN13 : 9783841786531
- Réf. fournisseur : 5325374
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 3 janv. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 136
- Format : H:220 mm L:150 mm E:8 mm
- Poids : 210gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
- Biographie : Avocat au barreau de Paris, l'auteur est diplômé du Master 2 de droit maritime et des transports de l'Université d'Aix-Marseille 3 et du Mastère spécialisé de droit des affaires internationales et management de l'ESSEC.
