La fiscalité minière en république démocratique du congo

Univ Europeenne - EAN : 9783838186764

KASHALA-T

Édition papier

EAN : 9783838186764

Paru le : 7 nov. 2012

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Résumé : La République Démocratique du Congo est un réservoir des matières premières, le secteur minier en est le grenier. Le sous-sol congolais regorge des nombreuses substances minérales. Les législations promulguées depuis 1967 n'avaient pas attiré les investissements, mais elles avaient plutôt eu un impact négatif sur la production minière du pays , et le régime fiscal organisé s'est avéré peu incitatif. C'est ainsi qu'il y a eu la loi n°007/2002 du 11juillet 2002 portant code minier et son décret d'application n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier. Cette dernière est réputée meilleure. En quoi, elle est meilleure? et Qu'est ce qui empêche son application effective? La nouvelle loi innove en organisant tout un titre , à savoir le titre IX dans son troisième chapitre pour régir la fiscalité des activités minières. Cependant, le résultat attendu par la présente loi tarde à se faire ressentir suite à la fraude pratiquée dans le secteur, à la contrebande, à la non application de la loi, à la corruption,etc.. L'ouvrage est destiné aux étudiantes et étudiants des facultés de droit et d'économie,à des fonctionnaires publics et au public en général.