La fiscalité de l'innovation

LGDJ - EAN : 9782275075952
ABATE GREGORY
Édition papier

EAN : 9782275075952

Paru le : 2 mars 2021

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  • EAN13 : 9782275075952
  • Réf. éditeur : 139404
  • Collection : SYSTEMES
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 2 mars 2021
  • Disponibilite : Disponible
  • Nombre de pages : 204
  • Format : H:210 mm L:135 mm E:11 mm
  • Poids : 245gr
  • Résumé :

    À propos de l'ouvrage

    Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. Illustré d'exemples et de cas tirés de la vie des affaires, il expose avec clarté, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation :

    • le financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme classique de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement en crypto monnaies, Initial Coin Offering - ICO)
    • les dispositifs fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI)
    • le traitement fiscal des activités de recherche et développement (R&D)
    • les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle (brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles) ou non
    • des développements spécifiques sont aussi consacrés aux logiciels, à l'économie du numérique et à la fiscalité du secteur spatial.

    Points forts

    Pas de concurrence

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