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La fin du monopole des courtiers maritimes
Univ Europeenne - EAN : 9783841785428
Édition papier
EAN : 9783841785428
Paru le : 21 déc. 2011
49,00 €
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- EAN13 : 9783841785428
- Réf. fournisseur : 5334732
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 21 déc. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 200gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : D'ici avril 2004, le privilège dont bénéficient les courtiers conducteurs interprètes de navires, plus connus sous le nom de courtiers maritimes, aura disparu. Les étymologies possibles du mot lui-même apportent un début de compréhension à son rôle. L'origine se discute entre le latin curare, avoir soin de, ou cursitare , courir de côté et d'autre, que l'on retrouve dans le provençal «couratiers» ou «courretiers»: coureurs. Depuis Colbert, ces officiers ministériels étaient les seuls à pouvoir assurer la conduite des navires en douane et liquider les droits et taxes qu'encaissent les ports, disposant pour ce faire d'un monopole de place, monopole jugé anti-concurrentiel par Bruxelles. L'affaire n'est pas nouvelle et ne surprend personne, depuis longtemps déjà les rumeurs sur ce propos allaient bon train...
- Biographie : D.E.S.S. de Droit Maritime et des Transports, Université d'Aix en Provence
