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La faute inexcusable de l'employeur
EAN : 9782958523107
Édition papier
EAN : 9782958523107
Paru le : 31 oct. 2022
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- EAN13 : 9782958523107
- Date Parution : 31 oct. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : H:210 mm L:148 mm E:5 mm
- Poids : 85gr
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Résumé :
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle trouve son origine dans une faute inexcusable commise par leur employeur, les salariés victimes peuvent prétendre à une indemnisation plus complète au-delà de celle prévue par la Sécurité Sociale. Un ouvrage clair et documenté à l’usage aussi bien des professionnels du droit que des salariés et des employeurs pour bien comprendre les mécanismes de la faute inexcusable et ses conséquences. De nombreuses références jurisprudentielles en font un outil irremplaçable.
