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La délégation spéciale dans les collectivités territoriales françaises
Univ Europeenne - EAN : 9783639652468
Édition papier
EAN : 9783639652468
Paru le : 19 janv. 2017
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- EAN13 : 9783639652468
- Réf. fournisseur : 7029399
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 19 janv. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 120gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Méconnue du grand public, la délégation spéciale est une composition singulière conçue pour faire face à de multiples situations au sein des collectivités territoriales françaises. Bien que les collectivités territoriales s'administrent librement, "il existe des cas de figure nécessitant qu'une tutelle administrative expédie les affaires courantes de la commune à titre transitoire, dès lors que les pouvoirs de décision décentralisés ne peuvent plus fonctionner". La délégation spéciale, nommée par le Préfet et, par conséquent, non élue par la population, apparue au début du XIXème siècle en France, connaît encore de nos jours de nombreux cas. L'ouvrage offre une vision exhaustive, historique et récente de la délégation spéciale, ce qui en fait son originalité.
