La cour africaine de justice et des droits de l''homme

Univ Europeenne - EAN : 9786131575990

BANZEU-R

Édition papier

EAN : 9786131575990

Paru le : 19 août 2011

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Résumé : Depuis 2004, la Conférence de l''Union Africaine a décidé de faire fusionner la Cour de justice de l''Union avec la Cour Africaine des Droits de l''Homme et des Peuples en une juridiction unique, dans le but de rationaliser les ressources financières de l''organisation panafricaine, mais aussi et surtout dans le souci de renforcer l''efficacité du système juridictionnel africain. Il s''agit d''une réforme institutionnelle particulière qui soulève une interrogation majeure, celle de savoir si la Cour unique augure d''une meilleure efficacité du système juridictionnel africain. A l''analyse, l''on se rend compte que la Cour unique est une juridiction internationale qui préfigure la rationalisation du système juridictionnel africain tant par la qualité de sa configuration structurelle, que par la qualité de l''aménagement de sa fonction juridictionnelle. Toutefois, la Cour unique est une juridiction dont l''efficacité requiert la prise en compte des aléas de l''unification de juridictions, c''est-à-dire les différentes contraintes et pesanteurs d''ordre technique et politique dont les effets peuvent compromettre l''efficacité recherchée par la fusion juridictionnelle.