La copropriété sous ordonnance

Edilaix - EAN : 9782365030403

ROUX JEAN-MARC

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Édition papier

EAN : 9782365030403

Paru le : 12 déc. 2019

29,00 € 27,49 €

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Détails

EAN13 : 9782365030403
Réf. éditeur : 2019/REF/COP
Collection : REFORME
Editeur : Edilaix
Date Parution : 12 déc. 2019
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 150
Format : H:215 mm L:135 mm E:7 mm
Poids : 154gr

Résumé

Résumé : Une réforme majeure
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, (JO du 31 octobre) réforme le droit de la copropriété des immeubles bâtis défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. L’ordonnance redéfinit le champ d’application et adapte les dispositions de la loi de 1965 au regard des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de la taille de la copropriété, d’une part, et modifie les règles d’ordre public applicables à ces copropriétés, d’autre part.
L’ordonnance clarifie, modernise, simplifie et adapte les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.

Un ouvrage pratique
L’ouvrage reprend les grands axes des 42 articles de l’ordonnance :
• Le statut de l’immeuble en copropriété (champ d’application et régime juridique des parties communes, règlement de copropriété, fiche synthétique, réalisation des travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives, répartition des charges et frais) ;
• L’administration de la copropriété (règles applicables, gestion du syndicat, relations avec le syndic, recouvrement des charges, pouvoirs du conseil syndical) ;
• La prise de décision au sein de la copropriété (règles de représentation et vote en AG) ;
• Dispositions particulières (petites copropriétés, syndicat secondaire, à la division en volumes, mandataire ad hoc).
L’ouvrage s’adresse tant à un large public composé de copropriétaires et de conseillers syndicaux qu’aux publics des professionnels administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, géomètres-experts, huissiers, administrateurs judiciaires.
Biographie : Jean-Marc Roux, maître de conférences à Aix-Marseille Université, est le rédacteur-en-chef des Informations Rapides de la Copropriété et co-auteur d’un Code de la copropriété.
Aux éditions Edilaix, il est le directeur scientifique et également auteur des mises à jour du Guide de la copropriété (6é éd.), du Guide pratique des Associations syndicales libres (8é) et de l’ouvrage “Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté”.