LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE

Economica - EAN : 9782717838763

PETTITI/DECAUX

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Édition papier

EAN : 9782717838763

Paru le : 21 juin 1999

54,00 € 51,18 €

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Détails

EAN13 : 9782717838763
Collection : DROIT
Editeur : Economica
Date Parution : 21 juin 1999
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 1230
Format : 6.70 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 1.7kg

Résumé

Résumé : La Convention européenne des droits de l'homme reste le fleuron du Conseil de l'Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd'hui quarante Etats membres de l'Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie... Tous ces Etats sont également parties à la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'amendée par le Protocole n°11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L'essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d'enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu'occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d'un véritable " ordre public européen " - réunissant l'ensemble des démocraties du vieux continent - qui sont en cause. Ce commentaire collectif - qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité - se veut tout à la fois un instrument de travail pour les " praticiens " de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexion d'ensemble sur les enjeux d'une " Europe du droit " plus célébrée que véritablement connue et reconnue.
Biographie : Sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Emmanuel Decaux professeur à l'Université de Paris X Nanterre et Pierre-Henri Imbert, directeur des droits de l'homme au Conseil de l'Europe, l'ouvrage regroupe une soixantaine de contributions provenant de membres des organes de Strasbourg, de magistrats, de diplomates et d'universitaires français ou étrangers.