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La Constitution et la compétence du juge administratif
Academiques - EAN : 9783838149233
Édition papier
EAN : 9783838149233
Paru le : 5 nov. 2014
104,90 €
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- EAN13 : 9783838149233
- Réf. fournisseur : 6434982
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 5 nov. 2014
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 404
- Format : H:220 mm L:150 mm E:23 mm
- Poids : 592gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable
- Biographie : Il est né le 1970 en IRAN, il a obtenu son doctorat de droit public a l'université Paul Cézanne (FRANCE). Etant maitre de conférence a l'université Chiraz (IRAN), il a publié déjà 4 livres et 15 article dans le domaine de droit public iranien, islamique et comparé..
