La collaboration en droit processuel

Univ Europeenne - EAN : 9786131555602

LAGRANGE-O

Édition papier

EAN : 9786131555602

Paru le : 17 déc. 2010

98,00 € 92,89 €

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Résumé : La collaboration consiste à associer utilement les parties au procès. Si les intérêts privés peuvent servir des objectifs à visée économique, la satisfaction de l''intérêt général commande aussi que les parties concourent à la légitimité du processus judiciaire. Bien que la collaboration s''affiche comme un instrument de satisfaction de l''intérêt général, il lui arrive de participer aussi à son dévoiement. La primauté des intérêts particuliers peut en effet s''avérer contraire à l''intérêt général. L''analyse de la collaboration au procès permet de dresser un bilan général pour appréhender l''équité de la procédure. L''équilibre, en ce sens, peut constituer l''objectif constant d''une collaboration réussie, permettant à chacun d''influencer le cours de la procédure. L''équilibre exalte la satisfaction des parties en même temps que la qualité de la décision. Cet équilibre doit être trouvé entre les intérêts en présence. C''est à cette seule condition que les intérêts particuliers serviront utilement l''intérêt général. Ainsi, la collaboration esquisse une grille de lecture intéressante, susceptible de contrôler la conformité de nos contentieux au procès équitable européen.