LA CODIFICATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE DE L UNION EUROP

Putc - EAN : 9782361702069
COLLECTIF
Édition papier

EAN : 9782361702069

Paru le : 10 mai 2020

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  • EAN13 : 9782361702069
  • Réf. éditeur : 128939
  • Collection : CAHIERS JEAN MO
  • Editeur : Putc
  • Date Parution : 10 mai 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 262
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:17 mm
  • Poids : 486gr
  • Résumé : Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne est un thème qui illustre d'abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne est un thème qui illustre d'abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen. Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. Le thème est, dans un premier temps, abordé dans une perspective comparatiste permettant d'en identifier les contours. Sont ensuite présentées les visions institutionnelles opposées qui ont empêché à ce jour l'aboutissement d'une telle entreprise, ainsi que les propositions de codification disponibles. Sont enfin explorées les perspectives ouvertes par cette problématique sur le terrain des actes juridiques ou plus largement de l'action de l'Union européenne. Sous la Direction de Marc Blanquet, IRDEIC et Grégory Kalflèche, IMH Professeurs à l'Université Toulouse 1 Capitole Auteurs : Mathias Amilhat, Maître de conférences à l'Université de Lille Marc Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Isabelle Boucobza, Professeur à l'Université Paris Nanterre Sabino Cassese, Ancien juge à la Cour constitutionnelle italienne, Professeur émérite à l'Ecole Normale Supérieure de Pise Dominique Custos, Professeur à l'Université de Caen Olivier Dubos, Professeur à l'Université de Bordeaux Diana Urania Galetta, Professeur à l'Université de Milan Marta Hirsch-Ziembinska, Chef d'Unité au sein du bureau du Médiateur Européen Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Thomas Manrique, doctorant (IRDEIC) à l'Université Toulouse 1 Capitole Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Thomas Perroud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II Pavel Svoboda, Député européen Jacques Ziller, Professeur à l'Université de Pavie I
  • Biographie : Regroupement d'auteurs
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