LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE EN DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS

Univ Europeenne - EAN : 9786131576348

Ernest Aly THIAW

Édition papier

EAN : 9786131576348

Paru le : 10 juin 2011

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Résumé : Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d'un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l'expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit être exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la manière dont la clause de non- concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qu'il reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l'expiration de son contrat de travail est susceptible d'entrainer des conséquences néfastes pour l'ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l'expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d'autant plus que le salarié tend aujourd'hui à être reconnu comme faisant partie intégrante de l'entreprise de l'employeur.
Biographie : ERNEST ALY THIAW;Etudiant chercheur à l'UFR sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint louis du sénégal

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