La citoyenneté européenne - Délimitation d'un champ d'application du droit de l'Union européenne

Bruylant - EAN : 9782802777076
Mathieu Rouy
Édition papier

EAN : 9782802777076

Paru le : 13 mai 2026

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  • EAN13 : 9782802777076
  • Réf. éditeur : 1071114
  • Collection : COL DT UE THESE
  • Editeur : Bruylant
  • Date Parution : 13 mai 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:242 mm L:162 mm E:40 mm
  • Poids : 1.076kg
  • Résumé :

    Le champ d'application d'une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l'application d'une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L'idée de la thèse est ainsi d'étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser.

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