La charte-partie baltime 1939 (revue en 2001)

Univ Europeenne - EAN : 9783841746931
DOUSSEAUD-P
Édition papier

EAN : 9783841746931

Paru le : 4 juin 2015

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  • EAN13 : 9783841746931
  • Réf. fournisseur : 5863179
  • Editeur : Univ Europeenne
  • Date Parution : 4 juin 2015
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 124
  • Format : H:229 mm L:152 mm E:7 mm
  • Poids : 194gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Ce livre a pour objet l'étude de la charte-partie BALTIME 1939, publié par le BIMCO, et récemment revue en 2001. qui est un des contrats d'affrètement à temps de navire. Ce contrat est l'une des formes traditionnelles de l'affrètement à temps de navires. Les raisons de ce succès tiennent autant aux dispositions contractuelles de ce dernier, qu'à l'empreinte du droit coutumier britannique en droit maritime. Ce travail projette ainsi d'analyser les différents mécanismes contractuels de ce contrat au travers de la jurisprudence afin d'en déterminer la véritable nature juridique du régime contractuel de l'affrètement à temps.
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