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La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité
Univ Europeenne - EAN : 9786131529382
Édition papier
EAN : 9786131529382
Paru le : 29 août 2010
98,00 €
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- EAN13 : 9786131529382
- Réf. fournisseur : 4486993
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 29 août 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 528
- Format : H:229 mm L:152 mm E:30 mm
- Poids : 768gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La responsabilité connaît une crise d'identité, entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilité, tandis que la causalité répond à sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilité réside dans l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette causalité créé seule le rapport d'obligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de voûte de la responsabilité. Elle justifie la notion même de réparation et détermine sa mesure. La jurisprudence présente toutefois des incohérences, ne tirant pas toutes les conséquences de la causalité comme fondement de la responsabilité. Si la responsabilité civile est envisagée à l'aune de la causalité, il s'en dégage un régime cohérent, une théorie générale car elle établit la mesure et les frontières de la responsabilité. Frontières internes, entre les acteurs du dommage. Frontières externes, car elle constitue le critère de distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et entre responsabilité et indemnisation. Grâce à la causalité, la responsabilité civile ne manque pas d'avenir.
