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L'unité économique et sociale
Lamy - EAN : 9782721214560
Édition papier
EAN : 9782721214560
Paru le : 8 déc. 2011
45,00 €
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- EAN13 : 9782721214560
- Réf. éditeur : W21456
- Collection : LAMY AXE DROIT
- Editeur : Lamy
- Date Parution : 8 déc. 2011
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 174
- Format : H:215 mm L:158 mm E:9 mm
- Poids : 237gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.
Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.
Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autre champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.
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Biographie :
Paul-Henri Antonmattei est Professeur de droit du travail et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Montpellier.
